Définition
Qu’est-ce que la jurisprudence ? Deux procédés peuvent répondre à cela. En effet, ce terme comporte deux sens.
Son premier sens, est plutôt large et se définit comme l’ensemble des décisions juridiques des juridictions. Par juridiction, il faut donc voir tous les tribunaux et cours juridiques en France. Ainsi, par cette définition, chacune des décisions constitue une norme juridique. La jurisprudence impose alors un mouvement à suivre.
Dans son deuxième sens, elle désigne une norme créée par le juge lors de l’interprétation d’un texte. Les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’Etat) vont alors imposer leurs interprétations aux juridictions inférieures (tribunaux judiciaires).
La construction de la jurisprudence
Les arrêts rendus par les juridictions supérieures, peuvent alors créer des jurisprudences. Il y a pourtant deux types d’arrêt. L’arrêt d’espèce qui ne fait que rappeler une solution déjà acquise, et l’arrêt de principe, qui pose une solution nouvelle, créant ainsi une jurisprudence.
Pour faire la distinction entre les deux, il faut porter son attention sur plusieurs éléments :
- La juridiction qui a rendu la décision
- La chambre de cette juridiction qui a rendu la décision, exemple une décision rendue en Assemblée plénière obtiendra plus d’importance.
- La publication de la décision au Bulletin, ou alors, sur le site de la Cour de cassation, ou alors, figurer au Rapport.
- La formulation générale de la décision, en effet si la décision comporte une formulation générale, il est probable qu’elle ait vocation à s’étendre à travers d’autres litiges.
L’élaboration de la jurisprudence
La jurisprudence tire son autorité de ce qu’en font les destinataires à cette jurisprudence. Car il faut rappeler qu’une décision de justice à une autorité relative de la chose jugée, il n’y a pas de règle de précédent en France.
Ainsi, la jurisprudence tire son autorité de :
- La doctrine, car contribue à son expansion, à son amélioration.
- La pratique du droit, en effet, les professionnels du droit par l’utilisation des jurisprudences dans leur travail, peuvent ainsi rendre réelle cette jurisprudence.
- Des juges se conformant aux jurisprudences dans l’exercice de leur fonction.
La force de la jurisprudence est son enracinement progressif dans la société, qui finit alors par devenir une norme juridique dans les consciences communes. La stabilité est primordiale.
Le revirement de jurisprudence
La force de la jurisprudence réside dans sa stabilité, mais il est possible que l’interprétation des textes subisse un revirement. Mais effectuer brutalement un revirement n’est pas préférable, car risque de perturber les habitudes et certitudes du droit. Il est parfois utilisé par la Cour de cassation la technique des petits pas, qui consiste à procéder le revirement petit à petit, en commençant à nuancer la jurisprudence initiale, puis à la remettre en cause.
Le revirement de jurisprudence s’applique par nature rétroactivement aux faits antérieurs.
En effet, la jurisprudence n’est qu’une source interprétative de la loi, elle n’existe qu’à travers cette loi, ainsi si les variations sociétales entraînent un devoir de modification de l’interprétation de cette loi, cette nouvelle interprétation doit s’appliquer pour tous les faits même antérieurs.
Enfin, le juge n’est pas législateur, la jurisprudence n’est pas une norme juridique concrète, elle n’existe qu’à travers une véritable norme juridique soit la loi. Ainsi, suite à la prohibition des arrêts de règlements, le juge ne peut pas créer des règles générales en décalage avec la loi et le litige.