Les rĂ©formes constitutionnelles de la rĂ©vision de 2008Â
Le renforcement du Parlement đ Partage de lâordre du jour : 15 j pour lâexĂ©cutif / 14 j pour le Parlement / 1j pour lâopposition selon article 48 de la Constitution.âŠ
(Dissertation) l’Ă©volution de la fonction prĂ©sidentielle ?
Comment la fonction prĂ©sidentielle a-t-elle Ă©voluĂ© depuis 1958 ? L'Ă©volution de la fonction prĂ©sidentielle : Cette copie a eu la note de 14 / 20 !! âââââĄïžâIntroduction Le GĂ©nĂ©ral de GaulleâŠ
Peut-on dire “pouvoir constituant dĂ©rivĂ©”?
âââââĄïžâDĂ©finitions Cette question fait dĂ©bat entre les juristes. Pour certains il nâexiste que le pouvoir constituant originaire (Ă©laboration de la Constitution). l Le pouvoir constituant dĂ©rivĂ© ne serait en rĂ©alitĂ© quâun pouvoirâŠ
La fonction prĂ©sidentielle s’est-elle renforcĂ©e ?
Faire un quizz ! Un rĂ©gime bi Ă©lectif renforcement de la fonction prĂ©sidentielle La fonction prĂ©sidentielle s'est-elle renforcĂ©e ? Cela est fort probable au vu du nombre de rĂ©forme constitutionnelleâŠ
Les modes de révisions de la Constitution articles 89 et 11
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa constitution. Une gĂ©nĂ©ration ne peut assujettir Ă ses lois les gĂ©nĂ©rations futures." Constitution de 1793 I.âŠ