➡️ Définitions
Cette question fait débat entre les juristes. Pour certains il n’existe que le pouvoir constituant originaire (élaboration de la Constitution). l
Le pouvoir constituant dérivé ne serait en réalité qu’un pouvoir de révision, et donc distinct de l’élaboration de la Constitution.
Le pouvoir constituant dérivé : Une compétence de révision
Car la signification de pouvoir constituant revient à pouvoir créer la Constitution. Or le pouvoir dérivé ne créer pas de nouvelle Constitution. Il en révise seulement certaines dispositions selon une procédure dictée par le pouvoir constituant originaire. Le pouvoir constituant dérivé n’existe donc pas, n’a pas d’existence véritable juridiquement.
Le pouvoir constituant dérivé n’est en réalité qu’un simple pouvoir de révision ou même une compétence de révision. Car cela a été accordé par la Constitution et donc par le pouvoir constituant originaire.
L’Histoire constitutionnel 📕
Mais étant donné l’histoire constitutionnelle, le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé se sont vu entremêler. En effet, il a été constaté qu’il n’y a quasiment pas d’initiative de création d’une nouvelle Constitution, et qu’en réalité cela passe par le pouvoir dérivé soit le pouvoir de révision.
En effet, il est difficile d’annoncer de manière directe, une nouvelle Constitution au peuple et aux parlementaires.
Cela passe donc, au départ par une initiative de révision de la Constitution qui prend de plus en plus d’ampleur, et qui se finit par la création d’une nouvelle Constitution.
Le pouvoir dérivé se relève donc capable de créer une Constitution. Le pouvoir dérivé se voit alors étant donné que l’histoire constitutionnelle légitime de prendre pour forme dans certaines situations l’appellation de pouvoir constituant dérivé.