L’évolution de la fonction présidentielle : Cette copie a eu la note de 14 / 20 !!
➡️ Introduction
Le Général de Gaulle avait la volonté de faire du Président de la République le véritable chef de l’Etat et de l’exécutif. En effet pour lui le Parlement parlé trop et empêché l’exécutif d’assurer l’exécution des lois. Il voulait établir un véritable régime parlementaire qui ne repose pas sur la confusion des pouvoirs, en établissant le domaine de la loi afin d’en venir à permettre l’élaboration d’un pouvoir gouvernemental autonome. Pour cela, il a engendré la constitution de 1958 comme à son image, étant un ancien militaire, il a alors renforcé l’autorité du président de la République et de l’exécutif en général. Il a ainsi notamment instauré le scrutin majoritaire uninominal pour les élections législatives afin de construire une véritable majorité présidentielle. La Constitution de 1958 serait alors une Constitution sur mesure pour le général de Gaulle.
La fonction présidentielle à partir de la Ve République se caractérise de par la constitutionnalisation de cette fonction présidentielle dès le Titre II de la Constitution qui en fait mention. Ainsi la Constitution par son article 5 inscrit les missions du Président de République. En effet, celui-ci doit veiller au respect même de la constitution, mais également assurer le fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat et enfin garantir l’indépendance nationale. Pour faire cela, le président de la République dispose de son arbitrage, qui correspond alors à l’ensemble de ses pouvoirs propres énumérés dans l’article 19 de la Constitution.
La fonction présidentielle a alors évolué dans un contexte favorisant le développement continu d’un exécutif fort capable de mener la politique de la nation efficacement. En effet pour cause, la Constitution de la IVe République entravée le rôle de l’exécutif. La IVe République se caractérisait même par une souveraineté du parlement accru, malgré les mécanismes employés afin de diminuer l’influence de celui-ci. Cette hégémonie parlementaire a alors causé l’instabilité gouvernementale instaurant donc une situation de crise de la république. La Ve République a alors permis la mise en place d’un parlementarisme rationalisé afin de répondre a cette crise. Cela passe alors par la mise en place d’un scrutin majoritaire pour les élections législatives ; de la délimitation du domaine de la loi et des sessions parlementaires ainsi que de l’ordre du jour ; mais également, de la création du Conseil constitutionnel véritable chien de garde de l’exécutif a ses débuts. Du fait de cette rationalisation, le poids de l’exécutif s’est donc renforcé et il a pu trouver ses marques. Par ce contexte, le président de la République se tiendra comme la véritable institution qui domine le gouvernement et le Parlement. Le président de la République peut même aujourd’hui sous certaines conditions devenir un dictateur constitutionnel.
Cette évolution de la fonction présidentielle peut aujourd’hui en plus de porter un intérêt juridique, porter en ces circonstances actuelles un intérêt politique, traduisant alors une volonté d’une VIe république pour certains.
Mais comment la fonction présidentielle s’est -elle renforcée depuis 1958 ?
Tout d’abord la Ve république a connu nombreuses révision qui ont alors plus ou moins marquées l’évolution de la fonction présidentielle au cours de celle-ci, la première résultant déjà de la volonté du général de Gaulle soit la révision de 1962, instaurant donc un régime bi électif (I) ; l’autre a affirmé le régime présidentialiste de la Ve République (II) .
I/ Un régime bi électif
En 1962 le General de Gaulle use de l’article 11 de la constitution afin de faire passer par référendum son projet de loi visant à faire élire le Président de la république au suffrage universel direct, en résulte le renforcement accru de la légitimité de la fonction présidentielle (A) ; et l’apparition du fait majoritaire (B).
A/ Le renforcement accru de la légitimité de la fonction présidentielle
Le General de Gaulle a donc fait adopter son projet de loi par référendum en contournant le mécanisme traditionnel soit l’article 89, il a ainsi usé de l’article 11 afin de contourner le vote des assemblées qui surtout au Senat lui aurait été défavorable. A partir de la révision de 1962 l’Assemblée nationale n’était plus seule à être élu au suffrage universel direct, le Président de la République en bénéficie également. Le régime devient alors bi électif car il y a une double légitimité populaire, en effet le peuple va pouvoir élire directement ses représentants à l’Assemblée nationale mais également le chef de l’Etat. Ce projet d’instauration d’un régime bi électif résultait déjà de la volonté du General de Gaulle lors de la création de la Constitution de 1958, en effet Michel Debré, la plume du General de Gaulle abordait déjà cette volonté de créer un régime bi électif lors de son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Ainsi il évoqua une volonté de changement en questionnant sur l’efficacité d’un Président de la République élu dans les conditions de la III et IVe République, ainsi il affirma « peut-on continuer, selon la tradition depuis 1875, de le faire designer par les deux chambres du Parlement ? » ( theme 12, doc 3). En effet pour Michel Debré le Président de la République en bénéficiant du suffrage universel direct, ne serait plus seulement limité à être un arbitre de la république, il deviendrait un véritable « chef politique attaché à l’œuvre quotidienne du Gouvernement et du commandement » ( theme 12, doc 3).
Il en vient donc d’une nécessité conformément a la volonté de la Vème république que de faire devenir ce régime comme bi électif. En effet le Président de la République en bénéficiant de cela se verrait réellement comme une institution qui dominant le gouvernement et le parlement. Car il manquait auparavant, au Président de la République cette légitimité populaire, lui permettant ainsi par la suite de s’accaparer de la politique de la nation, par ailleurs le General de Gaulle affirmait cela dans son allocution du 20 septembre 1962 « la Constitution lui confère, a présent, la charge insigne du destin de la France et de celui de la République » ( theme 12, doc 4) . Le Président de la République s’est donc bien vu renforcé par ce régime bi électif, la Vème république lui renforçant cette place de véritable chef de l’Etat, en effet car « un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » ( theme 12, doc 4). En plus d’accroître la légitimité du chef de l’Etat renforçant sa place dans la Ve République, le fait majoritaire va également renforcer le Président de la République dans les faits.
B/ L’apparition du fait majoritaire
La continuelle diminution de l’influence du Parlement a alors conduit à un déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, est alors apparue le phénomène de fait majoritaire, qui est le fait que la tendance politique du Président de la République et de la majorité à l’Assemblée nationale soit la même. C’est alors la concordance, la congruence des majorités. En temps normal le rôle du parlement face au Gouvernement en régime parlementaire, est de servir de contre-pouvoir afin d’eviter une forme de toute puissance du Président de la République. Avec l’instauration de la double légitimité populaire vu précédemment, l’exécutif se voit d’autant plus renforcer et une bipolarisation politique se forme par cela. Favorisant la concordance entre une grande majorité parlementaire et la tendance politique du Gouvernement. Le Parlement n’effectue alors plus réellement son rôle de contre-pouvoir face à l’exécutif, en effet « ce ne sont pas les acteurs-hommes qui déterminent la pratique mais les acteurs collectifs qui soutiennent leur entreprise, les partis politiques non pas pris séparément mais en tant qu’ensemble » ( theme 10 , doc 5 ), ainsi la pratique soit le jeu des acteurs réglant les institutions , se détermine par les partis politiques et leurs relations, et par le Président de la République. Par conséquent en fait majoritaire par la cohérence des majorités.
De plus, le fait majoritaire est accentué par le mode de scrutin utilisé pour les élections législatives. En effet « le mode de scrutin législatif en vigueur en France, qui a été constamment utilisé depuis 1958, sauf en 1986, a permis de dégager, […], des majorités nettes et donc d’assurer la stabilité gouvernementale » ( thème 10 , doc 6 ) . Ainsi « la clé de voûte, c’est le Président de la République » ( thème 12, doc 3), en effet, l’apparition du fait majoritaire va conduire à une hégémonie du Président de la République voulu par le General de Gaulle, qui se traduit alors par un « dogme de la prééminence présidentielle » ( thème 10, doc 5 ).
II/ L’affirmation d’un régime présidentialiste
Cette hégémonie du Président de la République va le conduire à devenir à la fois arbitre et capitaine (A) ; mais cette hégémonie a connu quelque temps sombre qui vont alors faire basculer la place de la fonction présidentielle, soit l’apparition problématique de la cohabitation (B).
A/ Un chef de l’Etat arbitre capitaine
Le chef de l’Etat est conformément à la Constitution tout d’abord un arbitre institutionnel. En effet le Président de la République doit assurer un certain nombre de missions selon l’article 5 de la Constitution. Ainsi pour cela il dispose de son arbitrage propre. La Constitution lui confère justement des pouvoirs propres énumérés dans l’article 19 de celle-ci, lui permettant de mener a bien ses missions. Sa place d’arbitre institutionnel est accentuée par son caractère irresponsable. En effet le Président de la République possède une immunité fonctionnelle visant à protéger la fonction présidentielle afin d’assurer la continuité de l’Etat conformément à l’article 67 de la Constitution. De plus celui-ci ne peut pas être destitué ou seulement de façon très complexe conformément à l’article 68 de la Constitution. Par ailleurs le Président de la République par son arbitrage veille au bon fonctionnement de l’Etat et plus particulièrement des pouvoirs publics. Ainsi afin d’assurer cela, il peut tantôt solliciter sans contrôler et tantôt contrôler en sollicitant
Le chef de l’Etat est également un capitaine, et ceux depuis son élection au suffrage universel direct, qui a alors renforcé grandement sa légitimité, et lui a ainsi permis de s’octroyer la définition de la politique de la nation. En effet « […], le Président de la République bénéficie d’une légitimité telle qu’il est en mesure d’imposer au Gouvernement, et en premier lieu a son chef, le sens de la politique de la nation que ce dernier doit déterminer et conduire. » (thème 12 , doc 7 ). Ainsi, grâce à la double légitimité populaire introduite en France depuis 1962, le Président de la République dispose de la légitimité afin de s’affirmer en arbitre capitaine. Il s’approprie, ainsi les pouvoirs juridiquement adressés au Premier ministre par la Constitution, grâce au mécanisme du contreseing qui en régime accentué par le fait majoritaire peut se voir dans certaines conditions, comme un chèque en blanc du Premier ministre pour le Président de la République. Le Président de la République étant dans ces conditions tout puissant face à un parlement bridé, qui même en cas de forte opposition à la politique mener ne pourra pas s’imposer, cela peut encore s’observer actuellement dans le cadre du projet de réforme des retraites avec un « passage en force » du Gouvernement par l’article 49 al3. Pourtant les situations peuvent tout de même s’inverser.
B/ La problématique de la cohabitation
En période de fait majoritaire, le présidentialisme l’emporte, le Parlement ne pouvant s’opposer au Président de la République, qui va lui être à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement car s’appropriant des pouvoirs du Premier ministre. Mais la Constitution de 1958 est adaptable, en effet elle est « capable de supporter aussi bien une convention générale présidentialiste qu’une convention parlementariste tout aussi générale » ( theme 10, doc 5 ). Ce parlementarisme peut donc également survenir à l’instar du présidentialisme, et ceux en période de cohabitation. La cohabitation signifie le fait que la tendance politique du Président de la République et de son Premier ministre soit distincte, ainsi le chef de la majorité devient Premier ministre et non l’inverse. C’est donc la contradiction des majorités qui pourtant « ne nie pas le fait majoritaire mais en inverse les conséquences » (theme 10, doc 5). La fonction présidentielle s’en voit alors profondément amoindrie et limitée à ses pouvoirs propres ,car le Premier ministre en reprend possession et ceux de droit. La politique de la nation rerevient donc au Premier ministre. Le Président de la République se voit cantonné à son rôle d’arbitre.
Cette situation est arrivée 3 fois dans la Ve République, la volonté de la Ve république étant mise en cause du fait de l’impuissance de la fonction présidentielle. Des mécanismes sont apparus afin d’empêcher la multiplication de ce phénomène. Pour cela une révision constitutionnelle est amorcée , ainsi La loi constitutionnelle relative à la durée du mandat du président de la République est promulguée le 2 octobre 2000. Le mandat passant de 7 à 5 ans permettant un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et donc à diminuer les risques de cohabitation dans l’objectif de stabiliser la vie politique et institutionnelle de la France. De plus l’année suivante est adoptée une loi organique permettant le déroulement des élections législatives juste après les présidentielles et ainsi amoindrir fortement le risque de cohabitation. Car « la cohérence entre la majorité des députés, le Gouvernement et le Président de la République reste une garantie d’efficacité. » ( thème 12 , doc 9). La fonction présidentielle en tant qu’arbitre capitaine est alors préservée et souhaitable selon la volonté de la Ve république.
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